REUNION DE NEGOCIATION

TEMPS DE TRAVAIL HORAIRE VARIABLE du 13 juillet 2022


Le 13 juillet a eu lieu une réunion de négociation sur le temps de travail avec des propositions que la direction a émises.


Voici des extraits de ce qui nous a été présenté, pour les mensuels, par la direction:

EnjeuxPropositions
Autonomie pour réguler sa charge  
Autonomie pour respecter la cible (seuil D/C)
Passer d’un horaire variable (HV) hebdomadaire à un HV mensuel, sans seuil hebdo
Un HV sur 4 semaines permettant de maîtriser son compteur (différent du HNA)
Abandonner le HNADes principes et règles claires :
Dépassement demandé par l’employeur = heures supplémentaires
En amont ou en régularisation
Dépassement non demandé par l’employeur = heures perdues en fin de période
Conserver la flexibilité du vendredi après-midiOrganisation sur 4.5 jours
Pas de plage fixe le vendredi AM
Etre payé en HS lorsqu’on en réaliseDépassement demandé par l’employeur = heures supplémentaires
En amont ou en régularisation
Simplification du formalisme du recours aux HS
Conserver a minima un « travail ensemble »Une plage fixe le matin de 2h30 (9h00 – 11h30)
Une plage fixe allégée l’après-midi de 1h30 (14h00 – 15h30)
Gestion efficace des absencesPrise des RTT en journée ou en ½ journée
Vendredi après-midi (pas de plage fixe)
Un nbre de jours max (ou/dont ½ jours) pour la récupération de crédit d’heures

Horaire variable simple dans sa mise en œuvre et son suivi – clair pour les salariés :

  • Période sur 1 mois : correspond à une « période de paye », c’est-à-dire du 15/M au 15M+1
    • Le calendrier des périodes est communiqué chaque année aux salariés
  • Chaque semaine, les heures faites en + ou en – alimentent le compteur de débit/crédit, qui est ainsi reporté la semaine suivante –> pas de seuil hebdomadaire
  • En fin de période, le compteur D/C cumulé doit respecter un seuil de -5h/+5h
    • Si le seuil est dépassé
Seuil négatif dépassé (<-5h)Seuil positif dépassé (<+5h)
Reprise sur paye des heures excédant -5hSur demande du manager, déclenchement HS et paiement
Avec accord express du manager, le débit d’heures peut-être reporté sur la période suivanteAvec accord express du manager, le crédit d’heures peut-être reporté sur la période suivante
 Les heures excédant +5h sont perdues
  • Fonctionnement de l’horaire variable
    • Chaque journée a une valeur (« temps attendu »)
    • La différence entre le temps validé et le temps attendu génère un crédit ou débit d’heures, qui se cumule chaque jour et se reporte la semaine suivante
    • Les salariés organisent leurs journées de travail librement pendant les plages variables, en tenant compte des contraintes opérationnels définies par le manager
    • Les salariés sont autorisés à s’absenter pendant une plage fixe, s’ils disposent d’un volume de crédit d’heures suffisant :
      • Demande d’absence sur crédit d’heures via 4YOU
        • Il sera comptabilisé 1 demande d’utilisation du crédit d’heures
        • La différence entre le temps badgé et la plage fixe viendra en déduction du compteur de débit/crédit cumulé
      • En cas de besoin exceptionnel, l’accord pour une arrivée tardive sur plage fixe ou un départ anticipé sur plage fixe est à l’appréciation du manager

Pour rappel, voilà les demandes formulées par la CGT DMS dans notre projet :


Article II.-4. Modalités de prise des jours de réduction du temps de travail
La prise des jours de réduction du temps de travail devra impérativement s’opérer au cours de l’année de référence.
Elle s’effectuera par journées entières ou ½ journée

Les jours de réduction du temps de travail pris individuellement pourront être pris sous forme de ½ journée, de journées ou de jours cumulés, en accord avec sa hiérarchie, et qui sera transmis à la Direction des Ressources Humaines
.…
Article II.-5. Répartition du temps de travail sur la semaine
Le temps de travail dans THALES DMS France est organisé du lundi au vendredi 12 heures.
Toutefois, cette situation pouvant entraîner des désagréments d’organisation pour des salariés dont le temps de travail est décompté en heures, il est prévu une plage variable le vendredi après-midi jusqu’à 16h00, heure de fermeture des établissements.
Cette possibilité ne doit pas avoir pour unique objectif d’accroître le crédit d’heures qui peut se constituer dans le cadre du régime général.
Réunion du vendredi après-midi interdite à partir de 12h00

Article III.-4. Décompte du temps de travail
Pour ces salariés, le décompte du temps de travail sera assuré par un dispositif d’enregistrement, par badgeage (à l’Entrée/Sortie des bâtiments), étant entendu que :
La plage fixe du matin commencera à 9 heures 30 du lundi au vendredi et se terminera à 11h30,du lundi au jeudi et à midi le vendredi.
La durée maximale de débit autorisé sera limitée à 5 heures, en fin du mois,
La durée maximale de crédit autorisé sera limitée à 10 heures en fin du mois,
En cas de dépassement de ce crédit max, il est de la responsabilité du manager de traiter la situation et s’entretenir avec le salarié pour un échange:
La hiérarchie reconnait une surcharge de travail pour le salarié sur la période écoulée et la régularisation se fera par le paiement ou la récupération (sur le mois suivant) valorisée au même niveau que des heures supplémentaires ; la récupération par prise d’une journée entière sera facilitée
La hiérarchie estime que la charge de travail est en adéquation avec le temps de travail théorique du salarié et donc demandera la régularisation du compteur temps.
En cas de répétition du dépassement des compteurs, il sera procédé à un entretien pour réévaluer la charge de travail individuelle du salarié et l’organisation collective du service.
I.-5.6. Les absences sur Crédit/Débit
Chaque salarié pourra être autorisé à s’absenter, en fonction de la situation de son compte et après accord préalable de sa hiérarchie.
Sous réserve d’en faire la demande 3 jours avant la date prévue, une absence peut être prise par heure, demi-journée ou journée du lundi au vendredi.
En cas d’anomalie sur plage fixe, la régularisation du compteur se fera en fonction du temps réel d’absence.
En cas d’absence prévue sur la plage fixe, le salarié demandera une autorisation d’absence en cas de dépassement de cette plage horaire (1/2 journée ou journée).
En cas d’absence sur un temps supérieur à la plage fixe, le salarié demandera une autorisation à la discrétion du hiérarchique pour la matinée ou pour la journée.
Le temps de travail sera mesuré, dans tous les cas, par un pointage à la badgeuse, pour une présence sur le site.
… 
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