Etrelles, le 22 octobre 2024

Nouvel acquis : prime de vacances

La CGT de Thales DMS Etrelles a découvert fin d’année dernière que dans notre ancienne convention territoriale des départements 35 et 56 dont les mensuels faisaient partie, prévoyait une prime à versements différés qui n’est en autre qu’une prime de vacance. Son montant est de 80 euros bruts annuels. Elle peut être versée en 2 fois soit 40 euros avant la période estivale et 40 euros avant les vacances de fins d’années. Cette disposition n’était valable que pour les mensuels, mais depuis le 1^er janvier 2024, tous les salariés peuvent y prétendre quelle que soit la catégorie socio-professionnelle.

La CGT d’Etrelles a décidé d’attendre le mois de mars 2024 pour évoquer le sujet avec la direction de DMS afin que cette dernière décide de faire des NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) moins-disants. 

La direction a tout fait pour ne pas donner cette prime, mais au vu de nos arguments, nous ne lui avons pas laissé le choix. La CGT n’a pas lâché et a décidé de laisser un temps de réflexion à la direction jusqu’au mois d’octobre. Nous les avons informés que si aucun accord n’était trouvé, nous serions contraints de partir en justice pour défendre l’intérêt collectif des salariés d’Etrelles. Dans un premier temps, la direction a accepté de verser cette prime uniquement aux salariés mensuels et sans effet rétroactif. Nous avons refusé cette proposition et avons fait savoir que nous sommes prêts à partir en justice. Au final, la direction accepte d’appliquer cette prime seulement aux mensuels avec un effet rétroactif de 3 ans (année 2023, 2022 et 2021 ainsi que l’année en cours), ce qui fait un montant de 320 euros pour cette année qui devrait être versée sur la paie d’octobre ou bien celle du mois de novembre. Pour les années suivantes, cette prime sera versée juste avant les vacances d’été dans son intégralité.

Les syndiqués CGT de Thales DMS Etrelles ont pris la décision de déposer une requête auprès du tribunal judiciaire si la direction refuse de verser cette prime aux ingénieurs et cadres. Nous n’hésiterons pas à partir en procédure malgré le coût pour notre syndicat qui peut se chiffrer entre 8 000 à 10 000 euros de frais de justice (1^ère instance, appel et cassation, tous les recours possibles que la direction utilise à chaque procédure).

La CGT ne comprend pas qu’aucun autre syndicat ne s’est aperçu que l’accord territorial 35-56 n’était pas appliqué.

Une fois de plus, vous pourrez constater qu’il n’y a que la CGT à défendre vos intérêts et nous le prouvons encore aujourd’hui à travers nos actions.

13^ème mois pendant un CET

Nous avons été contactés au mois de juin par des salariés mensuels qui sont actuellement en CET (Compte Epargne Temps) pour de la pénibilité. La direction a décidé de ne plus leur verser le 13^ème mois, soit un plancher minimum de 2400 euros brut annuel. La CGT a dénoncé qu’aucune information préalable n’a été faite aux salariés. Lors de notre sollicitation, la direction s’est justifiée que seul le site d’Etrelles versait ce complément. Dans un premier temps, la direction affirme que l’accord CET précise que le 13^ème mois ne doit pas être versé lors de temps de compensation. Par la suite, elle nous confirme que si le salarié met du temps (jours de congés, pénibilité…), il continuera de percevoir l’allocation semestrielle. Elle affirme que si un salarié met du monétaire (primes), il ne pourra pas prétendre à cette allocation.

Après étude de nos accords, la CGT d’Etrelles a trouvé dans un autre accord Thales, que si le salarié perçoit un appointement, il doit lui être versé l’allocation semestrielle. Nous avons fait savoir à la direction que si 2 accords évoquent les mêmes sujets, mais de manière contradictoire, c’est le régime de faveur qui doit s’appliquer. Par conséquent, elle n’a pas d’autres choix de régulariser la situation des salariés impactés, ce qu’elle s’est engagée à faire auprès de la CGT d’Etrelles.

Heures supplémentaire au-delà du contingent

Après 18 mois à se battre pour que la direction applique la loi concernant les heures effectuées au-delà du contingent annuel, nous n’avons jamais été aussi proches du but de résoudre ce dossier. Comme déjà expliqué, lorsqu’un salarié dépasse le contingent annuel (94 heures avant l’année 2024 et 130 heures à partir de 2024), la direction doit lui payer son heure avec la majoration de 25 ou 50 % (selon le nombre d’heures effectuées dans la semaine) et également un repos compensateur obligatoire égal au temps effectué (Ex : 1h d’heure supplémentaire = 1 heure de repos).

La semaine dernière, la direction nous a annoncé régulariser la situation auprès des salariés concernés sur la paie d’octobre ou de novembre. Nous demandons à tous les salariés concernés de vérifier que les heures payées correspondent bien aux heures effectuées. La direction s’est engagée à reprendre l’historique des heures depuis le 1^er juin 2020. Notre combat sur le sujet était légitime, car le préjudice sur les 3 dernières années peut s’élever à plus de 600 heures rien que pour un salarié. Nous n’acceptons pas que la direction ne respecte pas vos droits et nous mettons toute notre énergie pour y remédier.

Je veux que mes droits soient respectés, j’adhère à la CGT !

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