La direction a finalement décidé de monter le ton.

En effet, ils menacent de saisir sur les salaires les périodes de pauses collectives sous prétexte qu’elles s’apparentent à des mouvements de grève (revendications des salariés au travers de prises de paroles des élus et désorganisation de l’entreprise).

Cette démarche infondée de la direction sera mise en place dès le 25 mai.

Il est à craindre que certains salariés se laissent intimider.

Nous tenons à rappeler que la participation des salariés à leurs arrêts de travail quotidien pour pause le matin et l’après-midi ne sont que l’exercice d’un droit résultant d’un usage, puisqu’usage il y a, et que donc les salariés ne sont pas en grèves mais bien en pause.
Ces pauses n’ayant jamais entrainées de retenu sur salaire doivent donc continuées à être payées sauf à les dénoncer selon les règles légales (info/consultation CSE et salariés, préavis….).
A défaut tout membre du CSE pourrait également déclencher le droit d’alerte aux droits des personnes édicté à l’article L.2312-59* du CT et saisir les prud’hommes selon la procédure accélérée au fond (cass.soc.24sep 2014, n°13-14970).

En résumé, ne pas vous déclarer en grève !   La pause résulte d’un usage défendable légalement.

Vous étiez encore nombreux hier à participer aux pauses collectives et nous vous avons proposé de durcir également le mouvement pour montrer qu’on en a aussi sous la pédale.
Il a donc été décidé d’une action de type barrage filtrant à l’entrée du site dès 7H30 le 25 Mai justement.
Cela n’arrête en rien les pauses collectives quotidiennes, bien au contraire nous devons les maintenir tant que nécessaire.
Des discussions avec les OS des autres sites ont lieu pour décider d’une journée d’action conjointe sur l’ensemble des sites de DMS. En attendant nous nous devons de maintenir ces pauses même si la période n’y est pas propice (congés, télétravail, …)

Contrairement à ce qui a été dit, le site de Bordeaux est toujours mobilisé malgré la défection des autres syndicats.
Hier matin 120 personnes présentes à la pause ont décidé de durcir le mouvement obligeant les autres syndicats à rester dans la course.

Nous comptons sur la présence d’un maximum d’entre vous à partir de 7h30 Mardi prochain 25 Mai.
Bien entendu le café sera offert ;o) ;

D’ici là, nous vous attendons toujours à 10H et 15H pour les pauses collectives quotidiennes.

La CGT Thalès DMS Sophia

* Article L2312-59

Modifié par Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 – art. 15
Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l’employeur. Cette atteinte peut notamment résulter de faits de harcèlement sexuel ou moral ou de toute mesure discriminatoire en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement.

L’employeur procède sans délai à une enquête avec le membre de la délégation du personnel du comité et prend les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.

En cas de carence de l’employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, et à défaut de solution trouvée avec l’employeur, le salarié, ou le membre de la délégation du personnel au comité social et économique si le salarié intéressé averti par écrit ne s’y oppose pas, saisit le bureau de jugement du conseil de prud’hommes qui statue selon la procédure accélérée au fond.

Le juge peut ordonner toutes mesures propres à faire cesser cette atteinte et assortir sa décision d’une astreinte qui sera liquidée au profit du Trésor.