TEMPS DE TRAVAIL HORAIRE VARIABLE du 22 septembre 2022
Jeudi 22 septembre, nous avons assisté à une nouvelle réunion de négociation sur le Temps de Travail pour les mensuels (pour rappel, la négociation Temps de Travail pour les Ingénieurs et Cadres se discute au niveau Groupe). Cette négociation aborde également les sujets communs à toutes les catégories de salariés (Mensuels, Ingénieurs et Cadres).
La direction DMS s’est engagée à transmettre un projet d’accord pour la prochaine réunion, qui aura lieu le 26 octobre 2022.
Lors de notre intervention, nous avons listé (liste non-exhaustive) les points auxquels nous attendions des réponses :
- Des horaires de site négociés sur chaque établissement (suivant la spécificité de chacun)
- La plage du matin commençant à 9h30
- Un choix supplémentaire d’horaire variable à 38h30 générant plus de RTT. (Le projet d’accord groupe le permet)
- Sur le -7h/+7h – max débit/crédit (D/C) en fin de période de régulation sur 2 mois (dernière proposition direction) : nous souhaitons que cette disposition soit cadrée et sans interprétation possible de manière à ce qu’un salarié faisant plus d’un certain nombre d’heures par semaine soit alerté, ainsi que le supérieur hiérarchique, afin de décider si ces heures entrent dans un cadre normal (pour une organisation personnelle) ou si ce sont des heures supplémentaires (commandées par l’employeur et dues à une surcharge de travail).
- Des récupérations favorisées en crédit d’heures, en augmentant le nombre de jours de récupérations possibles (actuellement, possibilité de prendre 10 vendredis ou 50 heures sur une année).
- Un contingent d’heures supplémentaires maintenu à 94 heures pour favoriser l’emploi et que la santé des salariés soit préservée en limitant le recours à ces heures d’une façon excessive (la direction demande une augmentation du contingent à 220 heures comme le prévoit la Convention Collective actuelle)
- Un point précisant que les heures supplémentaires, sur demande de l’employeur, soient sur la base du volontariat dans un premier temps et qu’en cas de refus du salarié (pour une raison indépendante de sa volonté, délai de prévenance trop court, raison exceptionnelle justifiée…), aucune sanction ne soit prise…
- Le traitement de certaines modalités (primes, horaires, …) dans l’accord en négociation sur les « horaires atypiques » (travail en 2×8, le samedi…) et que l’organisation du temps de travail et les JRTT associés soient traités dans l’accord temps de travail.
La Direction nous a demandé de justifier certaines demandes :
- Concernant les horaires d’ouvertures de sites, suivant les établissements, il peut y avoir plus ou moins de difficultés de circulation autour des sites. Il est nécessaire également d’harmoniser ces pratiques à toutes les catégories socio-professionnelles et aux pratiques de sites ayant différentes sociétés présentes (MERIGNAC par exemple).
Les autres organisations syndicales ont appuyé cette demande en apportant quelques précisions :
- Avoir une butée (ou bornes) pour l’ouverture et fermeture de site dans l’accord DMS
Nous avons également demandé que ces horaires de site fassent l’objet d’une information/consultation au niveau des CSE.
- Concernant les heures supplémentaires, la direction ne veut pas de notion de volontariat. Dans un 1er temps, nous demandons de faire appel au volontariat et qu’en cas de nombre insuffisant de salariés, l’employeur puisse imposer ces heures comme le code du travail l’autorise.
La direction souhaite faire évoluer significativement (à 220 Heures) le contingent d’heures supplémentaires (aujourd’hui à 94 heures par an et par salarié avant que le paiement et la récupération soient changées) .
La CGT ne souhaite pas modifier cela. Une augmentation de cette valeur n’irait pas dans le sens d’une diminution du temps de travail (qui était l’esprit des accords sur la réduction du temps de travail des années 2000) et une augmentation de ce quota d’heures aurait un effet négatif sur le niveau d’embauche nécessaire à la réalisation des activités de la société afin que la santé et la sécurité des salariés présents soient préservées.
Ce maintien à 94 heures fait l’unanimité des organisations syndicales qui se sont exprimées sur le sujet en réunion.
- Concernant la demande de traiter l’organisation du temps de travail pour les horaires atypiques, le nombre de jour dépendra du nombre d’heures faites par les salariés impactés par cette organisation de travail. Nous avons rappelé que pour la CGT, il était nécessaire que le nombre de jours de RTT soit traité dans l’accord sur le Temps de travail, qui est une mesure commune à tous les salariés mensuels.
La Direction nous a présenté ses propositions (transmises 1 heure avant la réunion et qui servent de base de discussion) :
| Enjeux | Propositions |
| Autonomie pour réguler sa charge Autonomie pour respecter la cible (seuil D/C) | Passer d’un horaire variable (HV) hebdomadaire à un HV bimestriel, sans seuil hebdo L’amplitude hebdo peut aller de 21h (4h de plage fixe lundi à jeudi, 5h le vendredi) à 44h (durée maximale hebdomadaire moyenne) * Les mois impairs : démarrage de la période * Les mois pairs : ajustement des horaires pour respecter le seuil D/C |
| Abandonner le HNA | Des principes et règles claires : * Dépassement demandé par l’employeur = heures supplémentaires * Dépassement non demandé par l’employeur = récupération des dépassements en prévision de la fin de période (alerte en fin de mois impair si le seuil est dépassé) Si le seuil est dépassé en fin de période = heures non-comptabilisées sauf demande express du manager |
| Conserver la flexibilité du vendredi après-midi | Organisation sur 4,5 jours, le vendredi compte pour 1 jour Pas de plage fixe le vendredi AM |
| Etre payé en HS lorsqu’on en réalise | Dépassement demandé par l’employeur = heures supplémentaires * En amont ou en régularisation Simplification du formalisme du recours aux HS |
| Conserver a minima un « travail ensemble » | Une plage fixe le matin de 2h30 (9h00 – 11h30) Une plage fixe allégée l’après-midi de 1h30 (14h00 – 15h30) |
| Gestion efficace des absences | Prise des RTT en journée ou en ½ journée (sauf vendredi) Vendredi après-midi (pas de plage fixe) Un nb de jours max (ou/dont ½ jours) pour la récupération de crédit d’heures |
Nous avons demandé à ce que le seuil de 44h ne soit pas indiqué comme tel, dans l’accord, un chapitre à ce sujet rappelant les dispositions légales doit déjà traiter ce sujet. Nous craignons une mauvaise interprétation de cette valeur et un risque pour la santé des salariés qui feraient ces heures.
Nous craignons également que ce quota d’heures, au-dessus du choix de l’horaire variable choisi par le salarié, soit un moyen pour que les heures supplémentaires ne soient plus payées en tant que telles mais considérées en heures normales (et qui resteraient dans le compteur D/C autorisé).
Nous réitérons notre demande afin qu’un contrôle du temps de travail et que les dépassements de débit/crédit soient bien clarifiés et expliqués dans l’accord en négociation.
Nous appuyons la demande de mettre une alerte à plus de 7 heures, sur le compteur, afin que le salarié et le chef de service ait une position claire à savoir si ce sont des heures effectuées pour une organisation personnelle ou si ce sont des heures effectuées pour une surcharge de travail, auquel cas des mesures devront être mises en place.
Pour la Direction, il y a plusieurs façons d’aborder l’horaire variable pour le salarié :
* Salarié a besoin de flexibilité (il utilise sa plage variable et n’est pas à un horaire fixe, sans se faire de journées de récupération)
* Salarié a besoin de se créer des moments où il est disponible pour sa vie privée (travailler un peu plus pour avoir des jours de récupération)
- Concernant le nombre de jours de récupération sur D/C, la direction propose un maximum de 5 jours de récup par an avec, peut-être sur les 5 jours, 2 jours qui pourront être pris en demi-journées.
Nous avons rappelé qu’actuellement, nous sommes à 10 vendredis dans l’année ou 50 heures maximum de récupération en crédit d’heures. Il y a une grande différence entre ce que propose la Direction et la situation actuelle qui ne serait sûrement pas acceptée par les salariés.
- Concernant la demande récurrente de la CGT de proposer un choix d’horaire variable à 38,5 heures, la Direction reste arc-boutée sur sa position. Pour la CGT, il faut laisser ce choix aux salariés.