Etrelles, le 23 janvier 2023
Heures supplémentaires
La CGT souhaite vous informer que depuis le mois de mars 2023, nous nous battons pour que la direction respecte vos droits. Comme déjà évoqué dans des tracts précédents, l’accord sur le temps de travail applicable jusqu’au 29 février 2024 au sein de DMS, que vous soyez en horaire de journée ou en équipe, mentionne un contingent d’heures supplémentaires à 94 heures. Qu’est-ce qu’un contingent ? C’est un volume d’heures supplémentaires auxquelles les entreprises peuvent recourir sans avoir à effectuer des formalités (par exemple : consultation du CSE, autorisation auprès de l’inspection du travail,…), ni à verser au salarié des contreparties supplémentaires. Les heures dépassant ce contingent annuel (chez DMS, 94 hrs supp) sont en revanche soumises à un régime beaucoup plus contraignant car elles donnent lieu à un repos compensateur. La direction n’a jamais payé les heures au-delà des 94H.
Attention, les heures prises en compte dans le contingent sont seulement les heures supplémentaires payées.
Exemple si vous faites 1 heure supplémentaire dans la semaine et que vous décidez de vous faire payer :
- Avant dépassement du contingent : La direction vous paiera cette heure supplémentaire avec en plus une majoration de 25%, soit 1h 15 min de payée.
- Après le dépassement du contingent : La direction devrait vous payer cette heure, avec en plus une majoration de 25%, plus un Repos Compensateur Obligatoire qui correspond au temps effectué, c’est-à-dire paiement de 1h15 min + 1 heure de récupération.
Actuellement, la direction s’abstient de respecter cette règle, c’est pourquoi la CGT a décidé d’agir. Comme demandé dans notre courrier, nous avons exigé que la direction revienne 3 ans en arrière, ce qui correspond au délai de prescription légal.
A ce jour, la CGT a réussi difficilement à obtenir un engagement écrit de la direction, où elle accepte de reprendre l’historique à compter du 1er juin 2020 et ce jusqu’au mois de juillet 2023. Lorsqu’elle nous l’a écrit, Chronotime devait-être re-paramétré correctement, sauf, qu’à ce jour, soit 6 mois plus tard, la CGT constate que ce n’est toujours pas fait. Nous invitons tous les salariés qui ont effectué plus de 94 heures supplémentaires sur les 3 dernières années à venir nous voir afin de regarder chaque situation et discuter de la suite à donner.
Comment un groupe comme Thales qui engendre d’énormes profits, peut s’abstenir de respecter les droits des salariés ? Nous vous rappelons que ces dernières années la CGT de Thales Etrelles a fait condamner l’employeur pour des retraits de salaires illégaux, non-respect des accords, non-respect de son obligation de sécurité, ….
Suite à l’application du nouvel accord sur le temps de travail de DMS, qui sera applicable à partir du 1er mars, nous vous invitons à faire des copies d’écran de vos compteurs d’heures supplémentaires et débordement (pour ceux qui en ont) afin de s’assurer qu’aucune heure ne s’égare dans la nature.
Nous vous conseillons de vérifier que toutes les heures supplémentaires effectuées soient bien comptabilisées dans vos compteurs. Nous avons constaté que certaines heures sont écrêtées (non-comptabilisées). Dans ces conditions, nous comprenons que la direction ait recours aux heures supplémentaires dans la mesure où elle ne rétribue pas les salariés à la juste valeur de leur travail.
Après analyse de la situation, certains salariés ont eu presque 100 heures de non prise en compte, rien que sur une année, malgré la validation de toutes leurs heures par leurs managers.
“Priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même” Nelson Mandela
Contact CGT : Déléguée Syndicale Centrale: Estelle LOISEL 06.08.15.24.74
Déléguée Syndicale : Nathalie CHOPIN 07.85.59.26.93, Soazig JEAN-LOUIS 06.60.12.96.44