Négociation temps de travail DMS

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Contrairement à ce qu’on essaie de vous faire croire sur la négociation sur le temps de travail, nous n’avons pas obtenu de grandes avancées.

Comment peut-on dire que la semaine des 4,5 jours est une avancée alors que nous l’avions déjà ? Et oui, c’est comme pour la future convention collective, où certains se targuaient d’avoir obtenu le paiement des jours de carence en cas d’arrêt maladie alors que nous les avions dans l’ancienne convention et tout cela pour justifier leur signature. Que dire de la revalorisation des heures supp, dans le projet d’accord de la direction, il n’y a pas de bonus supplémentaire, si ce n’est que le contingent passe de 94 heures supplémentaires à 130 heures afin de faire travailler d’avantage les salariés plutôt que de créer des emplois. A savoir que les heures supplémentaires sont à la main de l’employeur, par conséquence vous ne pourrez pas les refuser si elles sont obligatoires.

Au début de la négociation, nous étions en intersyndical (CGC, CGT, CFDT, CFTC et SUPPer) et nous avons même proposé un projet à la direction le 16/02/2022. Malheureusement, 3 de ces organisations syndicales refusent de continuer avec SUPPer et la CGT. Nous ne comprenons pas cette décision car notre unique but est de défendre l’intérêt des salariés. Il faut que vous sachiez que dans ce projet, nous avions demandé :

  • Un débit/crédit à +15/-7hrs qui serait géré sur 2 mois alors qu’actuellement il est géré à la semaine.
  • La prise de JRTT et de Congés Payés en demi-journée (A ce jour, il n’y a que le site d’Etrelles qui puisse prendre des demi-CP, alors que la direction nous avait enlevé cet avantage lors de l’harmonisation avec les autres sites de DMS. Il a fallu que la CGT d’Etrelles fasse intervenir l’inspection du travail afin que l’usage en vigueur du site d’Etrelles perdure jusqu’au nouvel accord).
  • L’intégration de l’heure supplémentaire des Ex-TUS niveau V, ne soit plus obligatoire et qu’elle soit intégrée dans le salaire de base.
  • Que les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent de 94 hrs soient payées et récupérées. La CGT d’Etrelles après de nombreuses discussion infructueuse avec la direction, a sollicité l’inspection du travail début mars 2023, pour les salariés ayant dépassé le contingent d’heures supplémentaires sur l’année 2022 afin de faire respecter leurs droits.
  • Création du temps partiels choisi en complément du temps partiels hebdomadaire.

Du point de vue de la CGT, le compte n’y est pas malgré les avancées de la dernière réunion. Nous souhaitons que la direction prenne en compte les demandes ci-dessous :

  • Suppression de l’heure supplémentaire forfaitisée des Niveaux V (ex-TUS) sans diminution du salaire
  • Un temps de travail à 38h30/semaine (21 RTT) afin de laisser plus de choix aux salariés pour s’organiser dans leurs vies personnelles
  • Etendre la disposition concernant les 2 RTT pouvant être scindés en 4 ½ RTT comme ce qui existe déjà pour les Ingénieurs et cadres. Nous voulons que cette mesure soit étendue à tous les salariés.

Horaires d’ouverture des établissements :

  • En cas de sorties tardives, pas d’écrêtage. C’est-à-dire aucune heures effectuées perdues au-delà de la fin de la plage variable.
  • Prendre en compte la distance des entrées/sorties de site aux heures d’ouvertures/fermetures du site et du système de badgeage pour qu’il n’y ait pas d’heures qui seraient écrêtées de ce fait.

Heures supplémentaires :

  • Contingent limité à 94 heures (comme l’existant). La CFDT a demandé à ce que les heures supplémentaires soient récupérées dans les 2 mois. La CGT n’est pas en accord avec cette demande car l’accord existant mentionne un délai de 3 mois qui n’est déjà pas respecté.
  • Se conformer aux dispositions légales en cas de dépassement du contingent soit le paiement et la récupération.

Utilisation du débit/crédit :

  • Augmenter le nombre d’absence (au minimum comme l’accord ex-TSA) à savoir possibilité de prendre 10 autorisations d’absences sur plage fixe par an et/ou possibilité de s’absenter une heure, en demi-journée ou journée du lundi au vendredi.

La CGT avait envoyé à la direction son projet d’accord sur le temps de travail le 31 janvier 2022 et depuis le début de l’année 2 autres courriers ont suivi pour appuyer nos demandes. Nous savons que cette négociation est très importante pour les salariés de Thales DMS. La CGT s’efforce au quotidien de vous défendre sur tous les sujets malgré le constat d’un dialogue social plus appauvrit depuis la crise du covid.

La multiplication des réunions de négociation infructueuses et le spectre d’une régression encore plus grande ne doivent pas entrainer de la signature d’un accord au rabais, qui va organiser le temps de travail des salariés TDMS pour la décennie à venir ! C’est de la responsabilité de TOUTES les OS que d’avoir le courage de lutter tant que le projet d’accord n’est pas satisfaisant.

Nous nous tenons à votre disposition pour toutes questions ou suggestions complémentaires.

Concernant la négociation sur les horaires atypiques (2X8 et nuit), nous reviendrons vers vous lorsque la direction nous enverra un projet plus avancé.

Zone de Texte: Vos contacts CGT Etrelles :
ü	Estelle LOISEL					06.08.15.24.74
ü	Nathalie CHOPIN				07.85.59.26.93
ü	Soazig JEAN-LOUIS				06.60.12.96.44
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