Etrelles, le 12 mars 2024

Prime indemnité de vacation pendant la fermeture collective de Noël

Certains d’entre vous sont venus travailler pendant la fermeture collective de noël et la CGT a constaté que le montant de l’indemnité compensatoire n’était pas correct. Pourquoi ? Il faut savoir que l’accord de 2003 prévoyait un montant de 40 euros pour un samedi travaillé et 50 euros dans le cadre d’un jour travaillé pendant une fermeture collective de fin d’année. Nous avons dénoncé auprès de la direction de DMS que l’évolution des indemnités n’ont pas évolué de la même manière (voir tableau ci-joint). Après recherche, ces 2 indemnités évoluent en fonction de l’Augmentation Générale qui est attribuée chaque année.

Par conséquent, le montant journalier que les salariés ont perçu fin décembre 2023 n’aurait pas dû être de 62,05 euros mais de 77,39 euros. La direction a confisqué 15,34 euros à tous ces salariés, par jour travaillés.

Nous avons alerté la direction sur cet écart mais nous n’avons aucune réaction de sa part. Depuis de nombreux mois la CGT dénonce:

• Des Contrats de travail non-respectés. Nous avons réussi à traiter ce point au bout de 18 mois parce que nous n’avons rien lâché,
• Concernant l’octroi de Repos compensateur obligatoire (dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires), cela fait 1 an que nous avons alerté la direction, ce point est toujours en cours mais il a fallu évoquer le fait d’initier une procédure pour que ce soit traité par la direction. Nous avons une réunion de programmée courant avril car la direction ne trouve pas les mêmes calculs que nous. Nous espérons que la situation sera régularisée pour chaque salariés qui a dépassé le contingent annuel de 94 heures avec un effet rétroactif au 1^er juin 2021. Si ce n’est pas le cas il faudra revenir vers vos élus CGT. Nous vous informerons dès que la situation sera débloquée.

La CGT est la seule organisation à dénoncer ce genre d’attitude de la part de la direction.

Prime panier du samedi

La CGT vous informe que la prime panier pour le travail du samedi est en fonction du barème société. Habituellement, la direction se base sur le barème ACCOSS de l’Urssaf pour déterminer le montant. Pour l’année 2023, le montant était de 20,20 euros. Depuis le 1^er janvier 2024, le barème Urssaf a évolué à 20,70 euros. La direction de DMS attend la note du groupe pour le faire évoluer. Suite à la demande de la CGT d’appliquer le nouveau barème, la direction d’Etrelles nous a fait savoir qu’il y a 2 façons de faire :

• Soit le salarié attend que le montant évolue pour faire sa note de frais
  • Soit le salarié fait sa note de frais et par la suite fera une note de frais pour régulariser le nouveau montant lorsque la note du groupe sera sortie.

La CGT reviendra vers vous dès que la note groupe sera applicable avec le nouveau montant de 20,70 euros.

2X8 conjoncturel

Lors du CSE du 19 février, la direction a informé, avant consultation, que les formateurs du centre de formation salle blanche, ferait du 2X8 conjoncturel pour une durée de 4 mois. La CGT a demandé à la direction la mise en place de la prime panier au vu des horaires demandés. La direction a accepté d’accorder cette prime lorsque les salariés sont en équipe d’après-midi. Hormis cette prime panier, la direction nous a présenté une prime de vacation hebdomadaire d’un montant de 103 euros. La CGT a réagi car que ce soit dans les anciens ou nouveaux accords, il a toujours été évoqué des indemnités de vacation journalière. Nous avons demandé à la direction de reprendre les mêmes termes. De plus, nous nous sommes aperçus qu’en ramenant les 103 euros semaine à la journée, l’indemnité était à 20,60 euros/jour. La CGT a fait remarquer à la direction qu’elle ne prenait pas les bons montants et qu’une mise à jour a été faite courant du mois de janvier 2024 pour un montant de 20,97 euros.

Pénibilité

Vous avez été nombreux à nous solliciter concernant vos droits à la pénibilité. Contrairement à ce qui a pu être raconté, la pénibilité est applicable sur notre site grâce à l’accord groupe sur le temps de travail en vigueur depuis juillet 2023.

La pénibilité concerne les salariés qui sont soumis aux :

• Facteurs de risques professionnels légaux selon les seuils, conventionnels définis à l’annexe 2 de l’accord groupe contrat de génération de 2013,
• Métiers difficiles identifiés sur la base de l’accord groupe séniors et des accords entreprises/ établissements prenant en compte les aménagements de postes de travail/ machine/ outils (travail posté, travail en salle blanche, sous binoculaire, …) selon les seuils définis par les accords cités précédemment.

Ce temps de compensation sera rémunéré à temps plein (salaire de base + prime d’ancienneté). Il sera équivalent à un trimestre pour 10 ans d’activité puis un trimestre par tranche de 5 ans supplémentaire. Si par exemple, vous avez 16 ans de pénibilité, la direction proratisera l’année supplémentaire.

« On ne subit pas l’avenir, on le fait » Georges Bernanos

Contact CGT :

Déléguée Syndicale Centrale: Estelle LOISEL 06.08.15.24.74                                                                    Déléguée   Syndicale : Nathalie CHOPIN 07.85.59.26.93 Soazig JEAN-LOUIS 06.60.12.96.44