La maladie ne doit plus vous faire perdre vos congés

Nouvelle loi : acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie, une avancée majeure pour tous les salariés.

Depuis 2024, la loi a évolué pour mieux protéger vos droits. Désormais, tous les arrêts maladie, qu’ils soient liés ou non au travail, permettent d’acquérir des congés payés. Cette réforme concerne toutes les catégories professionnelles : ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres, intérimaires, CDD, CDI.

CE QUI CHANGE POUR VOUS

✔️ Avant l’évolution de la loi

• En cas d’arrêt maladie « classique », vous ne cumuliez pas de congés payés.
• Seuls les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle donnaient droit à des congés.

✔️ Maintenant

• Pendant tout arrêt maladie, vous continuez à acquérir des jours congés payés, comme si vous étiez présent au travail.
• Aucun justificatif supplémentaire n’est demandé : l’arrêt maladie suffit.

La loi prévoit une rétroactivité à compter du 1er décembre 2009. Pour cela, il faut que chaque salarié concerné fasse une demande de réclamation dans foryou, afin que l’employeur procède à la régularisation. L’employeur a l’obligation de mettre à jour vos droits dans vos compteurs.

POURQUOI CETTE EVOLUTION EST IMPORTANTE ?

• La maladie ne doit pas entraîner une perte de droits.
• Cette loi garantit égalité, justice et protection pour tous les salariés. Aucun salarié ne choisit d’être malade.
• Elle corrige une situation jugée contraire au droit européen.

Restez vigilants sur vos droits à congés payés Nous avons constaté que Thales n’applique pas correctement la nouvelle loi concernant l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie. L’entreprise se contente de comptabiliser 20 jours en additionnant congés légaux et congés conventionnels, alors que la loi précise clairement que les 20 jours concernent uniquement les congés légaux. Cette différence n’est pas conforme aux décisions de justice récentes.

➡️ Nous vous invitons donc à vérifier attentivement vos compteurs de congés, notamment si vous avez eu des arrêts maladie sur les dernières années.

Vos représentants du personnel CGT sont bien entendu à votre disposition pour toute question ou pour vous accompagner dans vos démarches.

UN CONSEIL : NE LAISSEZ PAS PASSER VOS DROITS

Malade ou au travail : vos congés sont un droit, pas une option

Don du sang

Il y a quelques années, un camion de l’Établissement Français du Sang (EFS) venait directement sur notre site afin de permettre aux salariés volontaires de donner leur sang. Cette démarche, simple et citoyenne, pouvait se faire sur le temps de travail, facilitant ainsi la participation de chacun.

Depuis plusieurs années, l’EFS n’a malheureusement plus la possibilité d’assurer cette présence, faute de véhicule. Face à cette situation, les élus CGT ont proposé à la direction d’autoriser les salariés à se rendre aux collectes organisées sur la commune d’Étrelles, toujours sur leur temps de travail. Une solution raisonnable, solidaire et sans impact majeur sur l’activité.

La direction a pourtant refusé cette proposition, alors même que d’autres sites de Thales DMS permettent encore à leurs salariés de donner leur sang sur leur temps de travail. Cette incohérence interroge. Elle montre surtout que Thales semble désormais privilégier la production au détriment de l’engagement citoyen et des valeurs sociales qui faisaient autrefois partie de son identité.

Une entreprise ne peut se dire responsable si elle tourne le dos à des actions aussi essentielles que le don du sang. Il est regrettable de constater qu’aujourd’hui, seule la logique de rendement semble primer, au détriment d’un geste vital et solidaire.