Qu’est-ce qu’un usage en vigueur ?

« L’usage d’entreprise est un avantage accordé librement et de manière répété par un employeur à ses salariés, sans que le code du travail, une convention ou un accord collectif ne l’impose ».
Pour être qualifié d’usage, l’avantage accordé doit remplir toutes les conditions suivantes :
– Il doit être général, c’est-à-dire qu’il doit être accordé à tout le personnel ou au moins à une catégorie du personnel.
– Il doit être constant, c’est-à-dire attribué régulièrement.
– Il doit être fixe, ce qui implique qu’il soit déterminé selon des règles précises.

Comme vous le savez, depuis le 1er février dernier, nous sommes régis par les accords d’ex-TSA (excepté les dispositions concernant les horaires d’équipe).
Après plusieurs interpellations auprès d’une direction muette sur le sujet, en date du 7 mai, la CGT d’Etrelles a été contrainte de faire intervenir l’inspection du travail pour dénoncer le non-respect de nos usages sur notre site. Il s’agissait des usages suivants :

– Pour les mensuels, lors de déplacement professionnel, depuis le 1er février, la direction nous décomptait 30 min aller et 30 min retour sur le temps de trajet. La direction de DMS a voulu nous appliquer l’accord de déplacement de THOMSON CSF. Sauf qu’avant cette date, TMI faisait déjà partie du périmètre de cet accord qui n’était pas appliqué correctement sur Etrelles. Suite au retour de l’inspection du travail, la direction a dû faire machine arrière et régulariser toutes les situations individuelles depuis le 1er février.

– Pour les mensuels, lors de déplacement professionnel, depuis le 1er février, la direction de DMS affirmait qu’un décompte d’une heure serait fait pour la pause déjeuner selon l’accord de THOMSON CSF. Après recherche, la CGT s’est aperçue que cette clause n’existait pas dans cet accord. Nous avons donc dénoncé cette situation à l’inspectrice du travail qui nous a donné raison. La direction a été obligé de revenir en arrière sur ce point.

– Depuis le basculement sur les accords de TSA, nous avons tous constaté que la prise de CP en demi-journée n’était plus possible. La loi n’autorise pas la prise de jour de congé en demi-journée mais un accord ou un usage en vigueur peut le prévoir. L’accord d’ex-TSA ne donne aucune précision sur le sujet, c’est pourquoi nous avons demandé à ce que l’usage d’Etrelles perdure. Là aussi, l’inspection du travail a rappelé à la direction qu’elle aurait dû dénoncer cet usage si elle ne voulait plus l’appliquer. C’est grâce au courrier de la CGT et aussi aux salariés qui se sont mobilisés ces derniers temps que la direction a fait machine arrière afin d’apaiser la situation.

Merci à tous les salariés qui se battent à nos côtés, et qui par leurs mobilisations et leurs soutiens, nous permettent de défendre l’intérêt collectif !

L’inspection du travail a tranché et a donné raison à la CGT, sur l’ensemble de nos demandes. Nous regrettons qu’il faille solliciter cette aide extérieure pour faire respecter les droits des salariés. Nous aurions préféré que la direction nous écoute et rectifie d’elle-même ses erreurs. Au contraire, notre direction tente à chaque fois le passage en force en espérant que les organisations syndicales laissent faire. C’est mal connaitre la CGT quand il s’agit de défendre vos intérêts !
Certains salariés semblent penser que nous sommes trop virulents. Ne vous y trompez pas, face à une direction sourde, qui n’écoutent pas les arguments avancés par la CGT, la seule façon de préserver nos droits est de se battre avec les seuls moyens existants, parmi lesquels le recours aux articles de loi ou l’appel à la mobilisation des salariés.

Risques Psychosociaux

Depuis quelques temps, nous constatons une dégradation des conditions de travail (stress, pressions hiérarchiques, organisation du travail…). Nous avons déjà accompagné des salariés en difficulté afin de ne pas les laisser dans un état de mal-être. Nous avons conscience que certains d’entre vous connaissent des situations compliquées, aussi nous vous invitons à venir nous en parler. Nous sommes à votre écoute ! Vous pouvez nous parler sans crainte, La CGT ayant comme règle de ne jamais intervenir sans l’accord du salarié.