la négociation est toujours ouverte et aucune OS n’a encore signé la dernière proposition de la Direction sur l’accord du Temps de Travail… D’ailleurs personne n’a signé cet accord puisque la direction veut en modifier les dates d’applications :

• Au 1er janvier 2024 pour globalement toutes les mesures reprises de l’accord emploi/croissance mais aussi l’application du nouveau forfait-jours de référence Groupe 214 jours pour tous les nouveaux embauchés.
• Au 1er janvier 2025 pour les ralliements des salariés volontaires au nouveau forfait-jours de référence et les possibilités de modulation individuelles (diminution ou augmentation) du temps de travail des salariés au forfait-jours de référence.

Conséquence immédiate pour les salariés en attente de rachat de trimestres

Vous avez vu passer ces derniers jours des communications des autres organisations syndicales revendiquant des avancées… Pour un accord qui n’est toujours pas signé majoritairement.

Rappelons pour commencer que, dans l’absolu, TOUTES les organisations syndicales sont pour une réduction du temps de travail. Or cet accord propose, in fine, une augmentation de celui-ci pour les ingénieurs et cadres, certes avec des compensations alléchantes, mais clairement dans le sens contraire de l’histoire.

Et pour « obliger » les OS à signer, la Direction a utilisé l’arme du CHANTAGE, mettant en difficultés :

• Les seniors qui attendaient de racheter des trimestres ou de demander un temps partiels senior,
• Ou encore les salariés à temps partiel qui cotisaient sur une base temps plein,
• Ou les salariés pouvant bénéficier de trimestres de compensation de la pénibilité…

CETTE METHODE CYNIQUE DE NEGOCIATION AURAIT DU ETRE DENONCEE ET REFUSEE UNINAMEMENT POUR REPARTIR SUR DES BASES SAINES

(ex : prolongation des mesures existantes comme préalable)

La CGT s’est retrouvée bien seule dans cette volonté, certains étant toujours prompts à s’asseoir à la table des négociations, voire pour certains à signer tout ce que propose la Direction (il faut le voir pour le croire !!!)

Rappelons maintenant quelques vertus de la lutte ou tout du moins de la résistance : comment une OS a-t-elle pu « monnayer » sa signature ? tout simplement parce que l’accord n’avait pas encore remporté d’adhésion majoritaire ! Et à votre avis, qui continuait de penser que les compensations n’étaient pas encore suffisantes pour signer ? J

Enfin rappelons que les négociations sont censées se dérouler de bonne foi et de manière transparente, CE QUI EXCLUT LES TRANSACTIONS BIPARTITES qui mettent de côté certains acteurs de la négociation. Donc théoriquement, aucune OS ne peut obtenir seule une mesure. Elle est censée être discutée collectivement en séance et nécessite à la fin une signature majoritaire de l’accord.

Tout ça pour vous dire que la CGT attend la version définitive de l’accord avant d’engager son processus de consultation démocratique interne. Et nous avons bien fait car la Direction remet déjà en cause la « dernière » version que certaines OS croyait pouvoir signer (et a fortiori « l’ancienne » version déjà signée par deux d’autres OS).

N’hésitez pas à interpeller vos représentants CGT qui vous informeront en temps réel de la situation ».

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